Préambule & Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
– La société Meubles Kallel SARL, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0816925Y, dont le siège est situé Rte de Tunis km4, Sfax – 3031 Tunisie – Téléphone : +21625200209. La société Meubles Kallel est propriétaire de la marque MK Intérieurs et du site internet www.meubles-kallel.com
– Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet : www.meubles-kallel.com soit l’acheteur.
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Meubles Kallel au consommateur, de la commande, au paiement et à la livraison.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.meubles-kallel.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de ventes en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
Modifications des conditions générales de vente :
L’acheteur déclare :
– avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
– ne pas procéder à des achats de produits la société Meubles Kallel en vue de les revendre.
Article 1 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le site www.meubles-kallel.com offre à la vente des articles pour l’aménagement de la maison.
Les produits proposés à la vente par la société www.meubles-kallel.com sont ceux figurant sur le site www.meubles-kallel.com, au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Nous nous réservons le droit de modifier ces offres à tout moment.
Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un email de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un email informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous forme de recréditassions de sa carte bancaire (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Article 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en dinars Tunisien toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent écotaxes incluses et pour des livraisons en Tunisie. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la société Meubles Kallel.
La société Meubles Kallel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.meubles-kallel.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Le client recevra un email de confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la société Meubles Kallel et que le produit commandé est disponible. * (article1). Celui-ci tient le de bon de commande que vous pourrez imprimer. Il vous sera confirmé le récapitulatif de vos achats ainsi que les détails de votre paiement. Il vous confirmera une date prévisionnelle pour la livraison de votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
La société Meubles Kallel s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.
Conscients des enjeux écologiques, nous souhaitons consommer de manière responsable. Nous avons donc, pris le parti de concevoir chaque meuble à la demande. Nos matières premières sont, elles, stockées dans nos usines en Tunisie. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société Meubles Kallel s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à opérer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du produit concernée sera annulée. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
La société Meubles Kallel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement et traitée sous 48h.
Un mail vous informera du traitement de votre commande et par conséquent de la disponibilité des produits et de l’expédition de votre commande depuis nos entrepôts vers le centre de livraison de notre transporteur avec une date prévisionnelle actualisée.
En cas d’erreur sur le libellé des coordonnées du client, la société Meubles Kallel ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Article 4 : PAIEMENT
Modes de paiement proposés
La société Meubles Kallel met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
Règlement par virement bancaire de compte à compte ; les frais de virement étant à la charge intégrale de l’acheteur.
Article 5 : LIVRAISON
La livraison des produits peut être effectuée sur toute la Tunisie.
IMPORTANT : le meuble enlevé doit être similaire à la commande effectuée.
- Comment les articles sont-ils livrés ?
Tous les articles sont confiés par notre propre service de livraison.
Une confirmation de l’expédition de la commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique ou SMS.
En règle générale suivant la confirmation, pour une livraison en Tunisie.
Remise du colis contre signature du destinataire ou toute personne mandatée.
Tous les produits sont livrés et montés dans la pièce de votre choix. Notre transporteur vous débarrasse également des cartons d’origine.
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment à l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Meubles Kallel. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
- De demander au transporteur de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation ;
- D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
- Livraison sur Rendez-Vous à la Commande
Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie lors de la prise de RDV. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.
Si toutefois, vous êtes dans l’impossibilité de recevoir le transporteur dans les délais préalablement confirmer, merci de contacter le service client correspondant.
- Quels sont les coûts d’expédition et les délais ?
Les coûts de livraison sont offerts sur www.meubles-kallel.com
Pour les expéditions à l’étranger nous vous invitons à nous consulter.
- Comment suivre l’expédition de votre commande ?
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un SMS de confirmation de l’envoi de son colis. Pour certains produits volumineux notre transporteur vous contactera par la suite par sms ou téléphone afin de convenir d’une date de rendez-vous.
- Problèmes de livraison
En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la société Meuble kallel ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.
Article 6 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. En conséquence, la responsabilité de la société Meubles kallel ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
La société Meubles kallel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, la société Meubles kallel informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Article 8. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.